- voie d'intervention
- предъявление гражданского иска в уголовном деле (в случае возбуждения дела прокуратурой)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former … Encyclopédie Universelle
Voie Rapide — La voie rapide de l île de Noirmoutier Les voies rapides ou voies express sont des routes de type autoroutier avec chaussées séparées d au moins 2 voies dans chaque direction et comportant des accès dénivelés (échangeurs, pas d accès direct).… … Wikipédia en Français
Voie express — Voie rapide La voie rapide de l île de Noirmoutier Les voies rapides ou voies express sont des routes de type autoroutier avec chaussées séparées d au moins 2 voies dans chaque direction et comportant des accès dénivelés (échangeurs, pas d accès… … Wikipédia en Français
Intervention Militaire Israélienne Au Liban De 1982 — Conflit israélo arabe … Wikipédia en Français
Intervention militaire israelienne au Liban de 1982 — Intervention militaire israélienne au Liban de 1982 Conflit israélo arabe … Wikipédia en Français
Intervention militaire israélienne au liban de 1982 — Conflit israélo arabe … Wikipédia en Français
Voie de Saint-Evgueni — Cybermonde (Kraland) Le Cybermonde est un univers fictif dans lequel se déroule le jeu de rôle en ligne Kraland Interactif. Il est le cadre de l affrontement entre 7 empires et diverses factions rebelles. Sommaire 1 République de Kraland 1.1… … Wikipédia en Français
Intervention française au Mexique — Expédition du Mexique Siège de Puebla Informations générales Date 1861 1867 Lieu Mexique Issue Victoire de la ré … Wikipédia en Français
intervention — (in tèr van sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Opération par laquelle on intervient, on se mêle de quelque affaire. L intervention du gouvernement français dans les négociations, aux négociations. Il se dit des choses en un sens… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Voie rapide — La voie rapide de l île de Noirmoutier Une voie rapide ou voie express est une route de type autoroutier avec chaussées séparées d au moins deux voies dans chaque direction et comportant des accès directs ( croisement avec des routes nationales ) … Wikipédia en Français
Pour une Intervention Communiste — est un groupe communiste se rattachant au communisme de conseils et ayant existé de 1973 à 1982. Ses positions sont globalement celles de la gauche communiste allemande (Parti communiste ouvrier d Allemagne), et son analyse de la société… … Wikipédia en Français